Nos prestations

Une gamme diversifiée de prestations 

Audit des situations foncières

Rechercher les propriétaires et exploitants, évaluer une situation patrimoniale, mettre en place une stratégie foncière adaptée, résoudre des situations complexes (micro-parcellaire, indivisions, situations d’exploitation, biens vacants et sans maître, groupements fonciers, assemblées générales, retraits partiels d’actifs, constitution de sociétés, cessions de parts, biens de section, lots volumes…). 

Conseils au mandant sur l’ensemble des problématiques foncières

Conseiller par l’ingénierie foncière ou immobilière lors du développement ou de la construction de sites industriels éoliens, photovoltaïques, de méthanisation, d’ouvrages d’art, de réseaux routiers, souterrains ou aériens, de carrières ou d’industries diverses, sur des sites dégradés, naturels ou à urbaniser. 

Négociation foncière et immobilière

Rencontrer les propriétaires et exploitants pour expliquer le projet, comprendre les situations spécifiques, définir les enjeux et trouver les accords afin de maîtriser le foncier sur des courtes ou longues durées en vue de rédiger les actes correspondants.

Rédaction d’actes sous signatures privées

Rédiger les mandats, protocoles d’accord, promesses de bail, de vente, de servitude, conventions d’indemnisation, commodats, états des lieux, contrats divers…  

Intermédiation pour l’authentification des actes

Prendre en charge la bonne fin de la régularisation des actes dans les délais requis avec le notaire, les propriétaires, les exploitants, le mandant. Relire et réviser des actes, améliorer des matrices et des clauses, organiser des signatures. 

Formation des Chefs de projet ou Chargés d’affaires

Former les responsables des projets aux contraintes foncières rencontrées dans le développement, la construction ou l’exploitation d’un site et donner les clefs pour résoudre l’ensemble des problématiques immobilières. 

Audit des actes sous signatures privées ou authentiques

Intervenir en tant qu’interlocuteur des cabinets d’audit, et en vue de la mise en conformité des actes pour les audits de financement, le rachat d’entreprises ou de projets, les cessions d’actifs.

 

 

 

 

Vers Contact Terres et Industries Consultant notaire foncier et immobilier pour les professionnels   Vers Références Terres et Industries INGENIERIE FONCIERE ET IMMOBILIERE pour les Collectivités territoriales Energies renouvelables RESEAU ROUTIER PHOTOVOLTAIQUE sites industriels EOLIENS Eolienne en mer Industries d'extraction Carriere agriculture AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 

 

 

 

 

 

Slogan Terres et Industries Ingénierie Foncière et immobilière pour les professionnels - Emprises FONCIERES baties ou non baties sur des sites naturels dégradés ou à urbaniser